Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées : CGV) sont conclues d’une part par la société RCT FOOD SAS. au capital de 6 000 euros dont le siège social est au Lieu dit Le Meret 03120 Arfeuilles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882 554 009 R.C.S. Paris ci-après dénommée « RCT FOOD SAS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «RCT SAS » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
RCT FOOD SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
RCT FOOD SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV, disponibles sur son site à tout moment sans préavis. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Le consommateur déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE N° 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société RCT FOOD SAS, de la prise de commande sur son site Internet ou par téléphone, à la livraison de cette commande à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de cette prise de commande ou au retrait par les soins de l’acheteur de sa commande auprès de RCT FOOD SAS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
ARTICLE N ° 2 : Passation de commandes
Le client particulier peut passer sa commande auprès de RCT FOOD SAS soit via le réseau Internet sur le site www.yency.co, soit par téléphone.
Dans tous les cas, les données de l’acheteur permettant l’enregistrement de la commande doivent contenir au minimum les informations suivantes :
- Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le Site de RCT FOOD SAS.
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées.
- Le Client doit indiquer le mode de retrait choisi (retrait sur place, livraison ou en point relais ).
- Le Client doit renseigner les informations essentielles à son identification (nom, prénom) ainsi qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone où RCT FOOD SAS peut le joindre afin de permettre le processus de commande et de livraison.
- Le Client doit clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison.
L’adresse de livraison que le Client indique lors de sa commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre au livreur de lui apporter sa commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. RCT FOOD SAS ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
- Si le client souhaite retirer sa livraison dans un point relai partenaire, il devra le choisir au préalable dans les options de livraison
- Si le client choisit le retrait à l’atelier, un horaire de rendez-vous devra être convenu préalablement au retrait entre RCT FOOD SAS et le client.
Les commandes passées en ligne via le site www.yency.co sont relevées régulièrement, du lundi au vendredi. RCT FOD SAS traite dans les plus brefs délais toutes les commandes enregistrées depuis le dernier relevé.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE N° 3 : Les recettes
Les recettes de jus de RCT FOOD SAS sont celles qui figurent dans le catalogue publié sur le site de RCT FOOD SAS.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Ils sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En conséquence, la responsabilité de RCT FOOD SAS ne saurait être engagée sur ces éléments.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée en cas d’annulation de la commande pour indisponibilité et RCT FOOD SAS ne saurait être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.
RCT FOOD SAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des possibles pertes d’exploitation, pertes de profit, ou frais qui pourraient survenir.
ARTICLE N° 4 : Conservation des produits
Les produits proposés par RCT FOOD SAS ne sont pas pasteurisés et ne contiennent aucun conservateur. Ils sont soumis au procédé du pressage à froid par haute pression qui permet d’augmenter la durée de vie sans altérer les propriétés nutritionnelles et gustatives. Ils se conservent 40 jours, après réception, entre 0°C et 4°C. La date exacte de limite de consommation figure sur chaque bouteille.
Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à MYBRAZIL FACTORY SAS si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur conformément aux consignes de MYBRAZIL FACTORY SAS.
ARTICLE N° 5 : Les prix
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5% sur la commande globale (produits et livraison). Tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de RCT FOOD SAS, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
La société RCT FOOD SAS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
ARTICLE N° 6 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société RCT FOOD SAS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
ARTICLE N° 7 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE N° 8 : Modalités de paiement
Le moyen de paiement accepté est la carte de paiement bancaire via les solutions Stripe ou Paypal. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le consommateur. Pour tout autre moyen de paiement, le Client peut contacter RCT FOOD SAS par téléphone ou par mail (voir page « Contact »).
Le Client est averti par e-mail des informations concernant sa commande. L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, sauf offre spécifique indiquée sur le site, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. RCT FOOD SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Le consommateur doit garantir à RCT FOOD SAS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.
RCT FOOD SAS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. RCT FOOD SAS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que RCT FOOD SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.
RCT FOOD SAS recommande au Client de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le site ou par le biais d’un opérateur commercial. RCT FOOD SAS rappelle au Client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
ARTICLE N° 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société RCT FOOD SAS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
La société RCT FOOD SAS s’accorde le droit de réduire ou d’annuler ces indemnités de retard.
ARTICLE N° 10 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause “Retard de paiement” , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société RCT FOOD SAS.
ARTICLE N° 11 : Clause de réserve de propriété
La société RCT FOOD SAS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société RCT FOOD SAS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
ARTICLE N° 12 : Aire géographique de Livraison
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et en Europe, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
ARTICLE N° 13 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’atelier de l’acheteur ;
- soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en point relai partenaire de l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
ARTICLE N° 14 : Rétractation
Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit.
Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires.
En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable à tous les produits alimentaires commandés sur le site de RCT FOOD SAS.
ARTICLE N° 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de RCT FOOD SAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RCT FOOD SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RCT FOOD SAS.
ARTICLE N° 16 : Force majeure
La responsabilité de la société RCT FOOD SAS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE N° 17 : Données Personnelles
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RCT FOOD SAS. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE N° 18 : Les garanties et responsabilités
RCT FOOD SAS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre des
services et produits proposés au Client. Néanmoins, la responsabilité de RCT FOOD SAS ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
ARTICLE N° 19 : Accès au site internet
Le site www.yency.co est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, RCT FOOD SAS ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
ARTICLE N° 20 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce Cusset.
Fait à Vichy, le 03/01/2021 RCT FOOD SAS